L’attribution d’un logement social répond à des règles précises fixées par la réglementation. Chaque dossier est étudié avec attention afin de proposer les logements disponibles aux demandeurs dont la situation correspond le mieux aux caractéristiques du logement.
Les 4 étapes de l’attribution
ÉTAPE 1
Une demande enregistrée
Pour être pris en compte, vous devez disposer d’une demande de logement social active et à jour, accompagnée des justificatifs nécessaires.
ÉTAPE 2
Une sélection des candidatures
Lorsqu’un logement se libère, plusieurs dossiers peuvent être proposés pour ce même logement. Les candidatures sont sélectionnées en tenant compte notamment :
- De la composition du foyer
- Des ressources du ménage
- De l’urgence de la situation
- De l’adéquation entre le logement et les besoins du demandeur
- De la localisation souhaitée
- Des critères réglementaires et des priorités définies par la loi.
ÉTAPE 3
Le passage en Commission d’Attribution
Les candidatures sont examinées par une Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL). Cette commission étudie chaque dossier et prend la décision d’attribution en toute transparence, conformément à la réglementation en vigueur.
ÉTAPE 4
La proposition de logement
Si votre candidature est retenue, vous serez contacté pour découvrir le logement et confirmer votre intérêt. Après acceptation, les démarches administratives nécessaires à votre entrée dans les lieux vous seront communiquées.
Bon à savoir
L’ancienneté de la demande est prise en compte, mais elle n’est pas le seul critère d’attribution.
Une demande de logement social ne garantit pas l’obtention immédiate d’un logement.
Il est important de mettre à jour régulièrement votre dossier afin que votre situation soit correctement évaluée.
Un conseil
Plus votre dossier est complet et à jour, plus nous serons en mesure d’étudier votre situation dans les meilleures conditions. Pensez à vérifier régulièrement les informations renseignées dans votre demande de logement social.