Loyer, travaux, vie dans le logement, départ : retrouvez, classées par thème, les réponses aux questions que se posent le plus souvent nos locataires.
Loyer et charges
Le loyer et les charges doivent être payés à la réception de votre avis d’échéance ou par prélèvement.
Le paiement régulier du loyer est une obligation essentielle du locataire. En cas de difficulté, il est important de contacter rapidement Ardèche Habitat afin d’éviter que la situation ne s’aggrave.
Vous devez contacter Ardèche Habitat dès les premières difficultés.
Selon votre situation, plusieurs solutions peuvent être étudiées :
- la mise en place d’un plan d’apurement
- la vérification de vos droits aux aides au logement
- une orientation vers un travailleur social
- la mobilisation éventuelle d’aides financières.
Il est préférable d’agir rapidement, avant que la dette ne devienne trop importante ou qu’une procédure ne soit engagée.
Le montant du loyer d’un logement social est encadré par la réglementation. Il ne peut pas être diminué sur simple demande.
Toutefois, selon votre situation familiale et vos ressources, vous pouvez éventuellement bénéficier :
- d’une aide personnalisée au logement
- d’une allocation de logement
- d’une réduction de loyer de solidarité
Vous pouvez contacter les organismes sociaux compétents pour vérifier vos droits.
Les charges payées chaque mois sont généralement versées sous la forme de provisions.
Ces provisions correspondent à une estimation des dépenses liées notamment :
- au chauffage collectif
- à l’eau
- à l’entretien des parties communes
- aux équipements collectifs
- à certaines taxes récupérables.
Une régularisation est ensuite effectuée afin de comparer les provisions versées avec les dépenses réellement engagées.
Vous pouvez demander à Ardèche Habitat les informations et justificatifs prévus par la réglementation.
Le supplément de loyer de solidarité, appelé SLS, peut être appliqué lorsque les ressources du ménage dépassent les plafonds prévus pour l’attribution d’un logement social.
Son montant dépend notamment :
- des ressources du ménage
- du nombre de personnes occupant le logement
- de la surface du logement
- de sa localisation.
Vous devez transmettre à Ardèche Habitat les documents nécessaires au calcul du SLS.
Entretien, réparations et travaux
Le locataire doit assurer l’entretien courant du logement et les réparations locatives.
Cela concerne notamment :
- l’entretien des robinets, joints et siphons
- le remplacement des ampoules
- l’entretien des sols et des murs
- le nettoyage des grilles de ventilation
- l’entretien des équipements mis à disposition
- le débouchage des évacuations lorsque le problème résulte de l’usage du logement.
Ardèche Habitat prend en charge les réparations liées à la vétusté, à un défaut de construction, à la structure du bâtiment ou aux équipements collectifs, sous réserve que la dégradation ne soit pas imputable au locataire.
Vous devez signaler rapidement le problème à Ardèche Habitat en précisant :
- la nature de la panne
- sa localisation
- sa date d’apparition
- son degré d’urgence
- les éventuels dégâts constatés.
En cas de danger immédiat, comme une fuite importante, une odeur de gaz, un départ de feu ou un problème électrique grave, vous devez également contacter les services d’urgence compétents.
Vous devez éviter d’intervenir vous-même sur une installation dangereuse ou sur un équipement collectif.
Vous pouvez réaliser des travaux simples de décoration ou d’aménagement, par exemple :
- repeindre les murs
- poser du papier peint
- installer des étagères
- poser des éléments décoratifs.
En revanche, toute transformation importante nécessite l’accord écrit préalable d’Ardèche Habitat.
Cela concerne notamment :
- la suppression ou la création d’une cloison
- la modification d’une installation électrique
- la modification de la plomberie
- le changement d’un équipement fixe
- la pose d’une climatisation
- la modification d’une porte ou d’une fenêtre
- le percement d’une façade.
En l’absence d’autorisation, Ardèche Habitat peut demander la remise en état du logement.
Vous pouvez changer le barillet de la serrure, à condition de ne pas endommager la porte ni les équipements existants.
Lors de votre départ, Ardèche Habitat peut vous demander de remettre la serrure dans son état initial ou de restituer l’ensemble des clés nécessaires.
Ardèche Habitat ne peut pas entrer librement dans votre logement sans votre accord, sauf situation d’urgence ou cas prévus par la loi.
Vous devez adresser une demande écrite à Ardèche Habitat avant toute installation.
Vous ne pouvez pas :
- percer la façade
- modifier l’aspect extérieur du bâtiment
- intervenir sur une toiture
- utiliser une partie commune
- modifier une installation existante
sans l’accord préalable d’Ardèche Habitat.
L’autorisation peut être soumise à des conditions techniques et esthétiques.
Vivre dans votre logement
Oui. Vous devez souscrire une assurance habitation couvrant au minimum les risques locatifs.
Vous devez transmettre une attestation d’assurance à Ardèche Habitat :
- lors de votre entrée dans le logement
- chaque année, à la demande d’Ardèche Habitat.
Le défaut d’assurance peut entraîner une mise en demeure et, dans certains cas, une procédure de résiliation du bail.
Vous devez également signaler rapidement tout sinistre à votre assureur et à Ardèche Habitat.
Oui. Vous pouvez héberger gratuitement un proche dans votre logement.
Cet hébergement ne doit toutefois pas :
- entraîner une sur-occupation manifeste du logement
- provoquer de nuisances
- modifier la destination du logement
- dissimuler une sous-location
- empêcher le respect des conditions d’occupation du logement social.
Vous restez responsable du comportement des personnes que vous hébergez ou recevez.
La sous-location d’un logement social est interdite.
Vous ne pouvez pas louer tout ou partie de votre logement, notamment par l’intermédiaire d’une plateforme de location.
Une sous-location interdite peut entraîner :
- la restitution des sommes perçues
- une procédure judiciaire
- la résiliation du bail.
L’exercice d’une activité professionnelle dans le logement peut être soumis :
- à l’accord d’Ardèche Habitat
- aux règles du contrat de location
- au règlement de copropriété, lorsqu’il existe.
L’activité ne doit pas :
- provoquer de nuisances
- entraîner un passage important de clientèle
- modifier la destination du logement
- porter atteinte à la tranquillité des autres occupants
- nécessiter des travaux non autorisés.
Avant de débuter une activité, il est recommandé de solliciter l’accord écrit d’Ardèche Habitat.
Oui. La détention d’un animal domestique est généralement autorisée.
Vous devez cependant veiller à ce que votre animal :
- ne provoque pas de nuisances sonores
- ne cause pas de dégradations
- ne présente pas de danger
- ne salisse pas les parties communes
- ne trouble pas la tranquillité des voisins.
Vous êtes responsable des dommages et des nuisances causés par votre animal.
La détention de chiens de catégorie 1 n’est pas autorisée.
Lorsque la situation le permet, il est conseillé de commencer par un échange calme avec le voisin concerné.
Si les nuisances persistent, vous devez informer Ardèche Habitat par écrit en précisant :
- la nature des faits
- les dates et horaires
- leur fréquence
- les éventuels témoins
- les démarches déjà entreprises
- les conséquences sur votre quotidien.
Vous devez transmettre des éléments précis et vérifiables.
En cas de menace, de violence, de danger immédiat ou de faits graves, vous devez contacter les forces de l’ordre.
Oui. Vous êtes responsable des troubles, nuisances ou dégradations causés par :
- les personnes vivant dans votre logement
- vos enfants
- les personnes que vous hébergez
- vos invités
- toute personne que vous introduisez dans l’immeuble.
Vous devez veiller à ce que ces personnes respectent les règles de vie collective, les parties communes et la tranquillité du voisinage.
Non. Les parties communes doivent rester libres et accessibles.
Il est notamment interdit de déposer dans les halls, couloirs, paliers, escaliers ou locaux communs :
- des meubles
- des cartons
- des sacs-poubelles
- des vélos, sauf dans les emplacements prévus
- des poussettes, sauf dans les locaux autorisés
- des appareils électroménagers
- tout objet pouvant gêner la circulation ou présenter un risque d’incendie.
Ardèche Habitat peut demander l’enlèvement immédiat des objets déposés irrégulièrement.
Les encombrants doivent être déposés :
- en déchèterie
- dans les lieux prévus par la collectivité
- selon les modalités de collecte organisées localement.
Ils ne doivent jamais être abandonnés :
- dans les parties communes
- au pied des immeubles
- dans les locaux à déchets
- sur les espaces verts
- sur les voies de circulation.
L’abandon d’encombrants peut entraîner des frais d’enlèvement et, lorsque l’auteur est identifié, des sanctions.
Interventions dans votre logement
Votre logement constitue votre domicile. Ardèche Habitat ne peut pas y entrer librement sans votre accord.
Toutefois, l’accès peut être nécessaire pour :
- effectuer des travaux
- intervenir sur une panne
- contrôler un sinistre
- procéder à une vérification réglementaire
- assurer la sécurité des personnes et des biens
- réaliser une intervention urgente.
Sauf urgence, une prise de rendez-vous doit être organisée.
Oui, lorsque l’intervention concerne :
- des travaux nécessaires
- l’entretien d’un équipement
- un contrôle réglementaire
- la sécurité du logement
- la mise en conformité
- une intervention sur un équipement collectif
- la recherche d’une fuite ou d’un sinistre.
Vous devez permettre l’accès au logement aux dates convenues.
Un refus injustifié peut retarder l’intervention, aggraver les dommages et engager votre responsabilité.
Vous devez permettre la réalisation des travaux nécessaires à :
- l’entretien du logement
- la sécurité
- la décence
- la mise aux normes
- l’amélioration énergétique
- l’entretien des équipements collectifs
- la prévention des risques.
Ardèche Habitat doit vous informer de la nature et des modalités des travaux, sauf urgence.
Les interventions doivent être organisées de manière à limiter autant que possible les désagréments.
Votre situation
Vous devez informer Ardèche Habitat de tout changement important concernant les occupants du logement, notamment :
- mariage
- pacte civil de solidarité
- séparation
- divorce
- naissance
- décès
- départ d’un occupant
- arrivée durable d’une personne
- changement de ressources
- situation de handicap ou de perte d’autonomie.
Ces informations peuvent avoir une incidence sur :
- votre contrat de location
- vos aides au logement
- le supplément de loyer
- l’adaptation du logement
- une éventuelle demande de mutation.
Ardèche Habitat doit régulièrement recueillir des informations sur les ressources et la composition familiale des locataires.
Ces enquêtes permettent notamment :
- de vérifier les conditions d’occupation du logement
- de calculer un éventuel supplément de loyer
- d’établir des données réglementaires
- de proposer, dans certains cas, un logement mieux adapté.
Vous devez répondre dans le délai indiqué et transmettre les justificatifs demandés.
L’absence de réponse peut entraîner l’application de pénalités, de frais ou d’un supplément de loyer dans les conditions prévues par la réglementation.
Oui. Vous pouvez déposer une demande de mutation auprès d’Ardèche Habitat.
Cette demande peut notamment être justifiée par :
- une naissance
- une séparation
- un logement devenu trop petit
- un logement devenu trop grand
- un handicap
- une perte d’autonomie
- des difficultés financières
- un besoin de rapprochement géographique
- une évolution de la composition familiale.
La mutation n’est pas automatique. Elle dépend :
- de votre situation
- des priorités applicables
- des logements disponibles
- de l’adéquation entre vos besoins et l’offre existante.
Vous pouvez contacter Ardèche Habitat afin d’étudier une mutation vers un logement plus adapté.
Un logement plus petit peut permettre :
- de réduire le montant du loyer
- de diminuer les charges
- de limiter les dépenses d’énergie
- de disposer d’un logement plus facile à entretenir.
Ardèche Habitat examinera votre demande en fonction de votre situation et des logements disponibles.
Quitter votre logement
Vous devez informer Ardèche Habitat de votre départ en lui adressant un congé écrit.
Le congé peut être transmis :
- par lettre recommandée avec accusé de réception
- par acte de commissaire de justice
- par remise en main propre contre récépissé ou émargement.
Le préavis commence à courir à compter de la réception du congé par Ardèche Habitat.
Vous devez préciser votre nouvelle adresse afin de permettre l’envoi des documents liés à votre départ.
Le délai de préavis dépend de votre situation et des règles applicables à votre logement.
Il est généralement de trois mois, mais peut être réduit à un mois dans plusieurs situations prévues par la loi, notamment selon :
- la localisation du logement
- votre situation professionnelle
- votre état de santé
- votre situation sociale
- l’attribution d’un autre logement social
- la perception de certaines prestations.
Lorsque vous demandez un préavis réduit, vous devez joindre les justificatifs correspondants à votre congé.
Oui. Le loyer et les charges restent dus jusqu’à la fin du préavis.
Toutefois, vous pouvez ne plus être redevable du loyer avant la fin du préavis si le logement est reloué avec l’accord d’Ardèche Habitat.
Vous ne pouvez pas utiliser le dépôt de garantie pour payer le dernier mois de loyer.
L’état des lieux de sortie permet de comparer l’état du logement au moment de votre départ avec l’état constaté lors de votre entrée.
Vous devez rendre le logement :
- vide
- propre
- correctement entretenu
- avec l’ensemble des clés, badges et équipements remis à l’entrée.
Les dégradations qui vous sont imputables peuvent être facturées.
En revanche, la vétusté, l’usure normale et les réparations relevant d’Ardèche Habitat ne doivent pas être mises à votre charge.
Le dépôt de garantie est restitué après votre départ, dans le délai prévu par la loi.
Ardèche Habitat peut déduire les sommes restant dues, notamment :
- les loyers impayés
- les charges impayées
- les réparations locatives
- les dégradations constatées
- les équipements manquants
- les frais justifiés restant à votre charge.
Vous devez communiquer votre nouvelle adresse et vos coordonnées bancaires afin de faciliter la restitution.
Oui. Le bail peut être résilié en cas de manquements graves ou répétés à vos obligations.
Cela peut notamment concerner :
- des impayés persistants
- l’absence d’assurance habitation
- des troubles graves ou répétés de voisinage
- des violences ou menaces
- des dégradations importantes
- une sous-location interdite
- l’abandon du logement
- le non-respect grave du contrat de location
- une utilisation du logement contraire à sa destination.
La résiliation du bail et l’expulsion sont soumises à une procédure encadrée par la loi.
En cas de difficulté, il est important de contacter Ardèche Habitat le plus tôt possible afin de rechercher une solution.
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Votre agence est à votre écoute pour répondre à toutes vos questions.